Conditions générales de ventes
Introduction
Le site internet www.le-jardin-des-malices.net est un site d'informations et de vente des produits issus de l'exploitation agricole Le Jardin des Malices.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre la société Le Jardin des Malices, chemin de Saint Sixte 38690 CHÂBONS (ci après désigné "le Jardin des Malices", "nous") et les clients du site internet www.le-jardin-des-malices.net (ci après désignés "le/les client(s)", "vous").
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et le Jardin des Malices se réserve le droit de les modifier à n'importe quel moment.
Lors du passage d'une commande, le client s'engage à en avoir pris connaissance et à accepter pleinement les droits et obligations y afférant.
Article 2 – Produits et disponibilités
www.le-jardin-des-malices.net est un site qui propose à la vente des hydrolats, eaux florales, macérâts, huiles essentielles et huiles aromatisées élaborés par l'exploitation agricole Le Jardin des Malices.
Concernant le catalogue de produits, le site s’efforcera de fournir une représentation la plus fidèle possible des produits bien que les documents, photographies et dessins soient non contractuels. Ces derniers restent la propriété exclusive du Jardin des Malices.
La disponibilité des produits est définie en fonction des quantités en stock. Si un article vient à être indisponible au moment de la commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Le Jardin des Malices décline toute responsabilité des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port et d'emballage qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Le client a la possibilité de payer sa commande par :
- Carte bancaire via la plateforme de paiements sécurisés Stripe
- Chèque à l’ordre de "Aude WACK", dans ce cas le traitement de la commande ne débutera qu’après réception et encaissement du chèque par Le Jardin des Malices.
- Virement sur le compte de Aude WACK/Le Jardin des Malices. Le traitement de la commande ne débutera qu’après réception du paiement sur le compte.
Article 5 – Livraison, frais de port et délais
La livraison couvre la France métropolitaine. Elle est effectuée par La Poste en Colissimo sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Les produits en stock sont livrés en général 2 à 5 jours après traitement de la commande, toutefois les délais de livraison et/ou de délivrance ne sont donnés par le vendeur qu’à titre indicatif et en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Pour toute livraison dans les DOM-TOM, les envois UE ou hors UE, un tarif spécial peut être proposé, merci de nous contacter par mail. La livraison dans l'Union Européenne et Hors Union Européenne se fait en Colissimo International. La marchandise voyage aux risques du destinataire.
Les frais de port comprennent le traitement, l'emballage et la livraison de votre commande. Ils sont proportionnels au poids du colis et sont fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.
Tarifs Colissimo 2022 applicables à partir du 1er janvier 2022 :
jusqu'à 500 g = 6,55 €
jusqu'à 750 g = 7,45 €
jusqu'à 1 kg = 8,10 €
jusqu'à 2 kg = 9,35 €
au-delà de 2kg = 14,35 €
Les frais de ports sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 €.
Il est également possible de choisir la remise en main propre de la commande.
Le client qui opte pour ce mode de livraison s’engage à :
- prendre rendez-vous, par mail : contact@le-jardin-des-malices.net
- se déplacer au lieu et à la date convenue afin de retirer sa commande
En aucun cas le Jardin des Malices n’est tenu de livrer au domicile du client. S’il a opté pour un règlement par chèque, le client pourra s’acquitter du règlement de sa commande lors du retrait de cette dernière.
Article 6 – Garanties
Tous les produits vendus par le Jardin des Malices bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes, dans leurs conditionnements d’origine, accompagnés de la facture concernée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et renvoyer son ou ses produits à compter de la date de livraison de ceux-ci. Le client doit obligatoirement en aviser Le Jardin des Malices par mail ou par téléphone dans le délai imparti ci-dessus. Il doit alors renvoyer à ses frais le ou les produits non utilisés, dans son emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture à l’adresse suivante : Le Jardin des Malices, chemin de Saint-Sixte, 38690, CHÂBONS, France. Le Jardin des Malices procèdera au remboursement du ou des produits dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de rétractation exercée par le client, et à condition que les produits soient retournés complets, non ouverts, non détériorés et non salis et que le motif de retour soit stipulé.
Article 8 – Confidentialité des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel demandées au(x) consommateur(s) le sont uniquement dans le but de traiter les commandes ou demandes d'informations sur le site. Le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Les données personnelles recueillies ne sont en aucun cas transmises à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par mail.
Article 9 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Dans le cas où une solution à l’amiable ne pourrait satisfaire les différentes parties, seuls les tribunaux français seront compétents.